Article 1
L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0069 du 21 mars 2008
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Version 1
L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :