Décision n°2008-204 du 19 février 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

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Modification d'une annexe de décision juridique

Résumé. Un changement dans une annexe de décision juridique a été officialisé.

L'annexe à la décision n° 2005-16 du 5 janvier 2005 est remplacée par l'annexe suivante :

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