JORF n°0067 du 19 mars 2008

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service autorisé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et publiée au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service autorisé à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion d'un service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la région parisienne et publiée au Journal officiel de la République française.