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Autorisation de diffusion TV pour Multi 7
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 20 mars 2008. Si dans le délai d'un mois à partir de cette date la société n'a pas fait assurer les opérations techniques visées à l'article 1er (Autorisation de diffusion pour Multi 7), le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer l'autorisation caduque.