Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification d'une décision concernant l'autorisation d'exploitation d'un service de télévision
Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision doit exploiter elle-même son service de télévision pendant cinq ans, sous certaines règles.
La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.