Décision n°2008-199 du 19 février 2008

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant l'autorisation d'exploitation d'un service de télévision

Résumé. La société Amazone Caraïbes Télévision doit exploiter elle-même son service de télévision pendant cinq ans, sous certaines règles.

La présente décision sera notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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