Décision n°2008-1413 du 16 décembre 2008

Article 1

Les dispositions incluses au paragraphe 3 de l'annexe 2 de la décision n° 2008-0605 susvisés ci-après : « 610 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Guadeloupe » sont remplacés par les dispositions suivantes : « 534 € par an et par canal duplex mis à disposition dans le département de la Guadeloupe ».

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