Décision n°2008-1411 du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guyane).

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Conformité aux décisions techniques d'utilisation des fréquences

Résumé. Un opérateur doit utiliser les fréquences qui lui sont attribuées selon les règles techniques établies.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guyane).

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