JORF n°0296 du 20 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'annexe à la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.


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Version 1

L'annexe à la décision n° 2008-0249 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.