JORF n°0044 du 21 février 2008

TITRE II PRODUCTION

Article 14

La société Réseau France outre-mer (RFO) assure la production des émissions de la campagne officielle.

Article 15

Les émissions de la campagne officielle sont produites dans un studio et des salles de postproduction de la société Réseau France outre-mer (RFO) à Mayotte (Pamandzi).

Article 16

Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et le coordonnateur s'assurent que les enregistrements et les montages se déroulent conformément aux dispositions de la présente décision.

Article 17

Les horaires auxquels les partis et groupements politiques procèdent à l'enregistrement et au montage de leurs interventions sont fixés par le coordonnateur. Ces horaires sont établis en fonction de l'ordre de diffusion issu du tirage au sort et des contraintes de production. Ils doivent impérativement être respectés par les partis et groupements politiques.