JORF n°0044 du 21 février 2008

Chapitre Ier Les émissions télévisées

Article 18

La réalisation de chacune des interventions est assurée par un réalisateur désigné par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Article 19

Les partis et groupements politiques ont la faculté d'être assistés par des personnes qui ne peuvent ni se substituer au personnel responsable de la réalisation de l'intervention, ni modifier les conditions techniques de l'enregistrement et du montage.
Deux de ces personnes, au maximum, ont accès au studio et à la salle de montage.
Leurs noms ainsi que ceux des intervenants doivent être communiqués par les partis et groupements politiques au coordonnateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 20

Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement, d'une part, et d'une heure pour le montage, d'autre part.

Article 21

Les enregistrements ont lieu dans un décor fixe.
Les partis et groupements politiques ont la faculté d'apporter dans le décor fixe des documents visuels ou sonores à l'exclusion de tout document vidéographique. Ces éléments doivent être installés dans la durée prévue à l'article 20, être compatibles avec les moyens mis à disposition et répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8.
Les partis et groupements politiques ont la faculté d'apporter des éléments musicaux dont la lecture est compatible avec les moyens mis à leur disposition. Ces éléments doivent répondre aux conditions fixées aux articles 7 et 8.
Les partis et groupements politiques ont la faculté de faire apparaître leurs logos ou emblèmes en incrustation dans l'écran.

Article 22

Pour chaque enregistrement, il est mis à la disposition des partis et groupements politiques un studio associé à une régie, comprenant :
― un mélangeur vidéo ;
― trois caméras ;
― trois magnétoscopes DVC Pro ;
― un lecteur enregistreur DVD ;
― un téléprompteur.

Article 23

Les partis et groupements politiques doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous leur intention d'utiliser le téléprompteur. Dans ce cas, ils doivent remettre au plus tard deux heures avant le début de l'enregistrement le texte de l'intervention sur une disquette conforme aux spécifications définies dans le dossier technique.
Si les partis et groupements politiques souhaitent que le texte de l'intervention soit saisi sur disquette par l'équipe de production, ils doivent remettre ce texte au plus tard la veille de l'enregistrement.

Article 24

Un lieu de postproduction est affecté au montage des émissions. Il comporte :
― un système de montage numérique assisté par ordinateur ;
― deux magnétoscopes, dont un DVC Pro ;
― un lecteur enregistreur DVD ;
― un ordinateur PAD radio.

Article 25

La mise à disposition d'équipements sonores et visuels exclut l'utilisation par les listes de tout autre appareil.