Décision n°2008-131 du 12 février 2008

TITRE IV DIFFUSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diffusion des émissions de campagne à Mayotte

Résumé. Un article explique comment les émissions de la campagne officielle sont diffusées à Mayotte.

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société chargée d'assurer la diffusion des programmes sur l'ensemble des émetteurs de la société RFO à Mayotte.

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Gestion des incidents de diffusion par RFO

Résumé. En cas de problème technique lors de la diffusion des émissions, RFO doit prévenir immédiatement le coordonnateur, qui décide si les émissions doivent être rediffusées.

En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Réseau France outre-mer (RFO) en informe immédiatement le coordonnateur. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou, en son absence, le coordonnateur décide, le cas échéant, de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.

TITRE IV DIFFUSION
Article 35
Article 36