Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Partage du temps de parole pour les élections à Mayotte
Les partis et groupements politiques présentant des candidats à l'élection des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008 et souhaitant, conformément à l'article L. 462 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis politiques lors des élections à Mayotte), mettre en commun leur temps de parole doivent le faire savoir au coordonnateur mentionné à l'article 38 (Coordonnation des émissions pour la campagne audiovisuelle) au plus tard la veille de l'enregistrement.