Décision n°2008-1259 du 13 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La société United Telecommunication Services Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre TMC sous le numéro 429 039 225, et dont le siège social est situé au 30 Springs Hills, Marigot, 97150 Saint-Martin, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile dans les Caraïbes) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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Autorisation d'exploitation de fréquences pour un réseau mobile

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences spécifiques pour créer un réseau mobile de troisième génération à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

La société United Telecommunication Services Caraïbes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Basse-Terre TMC sous le numéro 429 039 225, et dont le siège social est situé au 30 Springs Hills, Marigot, 97150 Saint-Martin, est autorisée à utiliser les fréquences qui lui sont attribuées à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile dans les Caraïbes) de la présente décision pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre mobile de troisième génération ouvert au public dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L'opérateur se conforme aux dispositions du cahier des charges figurant en annexe de la présente décision.

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