Article 1
Les annexes I, II, V, VII, VIII et X de la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 susvisé sont remplacées par les annexes suivantes :
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JORF n°0032 du 7 février 2009
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Version 1
Les annexes I, II, V, VII, VIII et X de la décision n° 2005-236 du 22 avril 2005 susvisé sont remplacées par les annexes suivantes :