Décision n°2008-1158 du 21 octobre 2008

Article 2

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Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.

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Application d'une décision sur les comptes des opérateurs mobiles

Résumé. Le directeur général de l'Autorité est responsable de la mise en œuvre d'une décision concernant les comptes des opérateurs mobiles.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel.

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