Décision n°2008-1158 du 21 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.

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Publication d'une attestation de conformité pour la Société française du radiotéléphone

Résumé. Un document officiel confirme que la Société française du radiotéléphone a respecté ses obligations financières pour l'année 2007.

Est publiée l'attestation de conformité figurant en annexe et portant sur les états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires pour l'année 2007.

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