Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale a le droit d'émettre pendant cinq ans, mais elle doit commencer à diffuser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 4 décembre 2008 au 3 décembre 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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