JORF n°0020 du 24 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.


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Version 1

L'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM.