JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

Les annexes I des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 sont remplacées par l'annexe suivante :


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Version 1

Les annexes I des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 sont remplacées par l'annexe suivante :