JORF n°0013 du 16 janvier 2009

Article 1

Article 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans les annexes des décisions n° 2006-857 du 19 décembre 2006, n° 2007-600 du 19 juin 2007 et n° 2007-628 du 19 juin 2007 susvisées, le nom du service : « Mixx FM » est remplacé par : « Mixx ».


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Version 1

Dans le titre, à l'article 1er et dans les annexes des décisions n° 2006-857 du 19 décembre 2006, n° 2007-600 du 19 juin 2007 et n° 2007-628 du 19 juin 2007 susvisées, le nom du service : « Mixx FM » est remplacé par : « Mixx ».