JORF n°0006 du 8 janvier 2009

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la création et le fonctionnement d'une radio locale et publiée au Journal officiel de la République française.