L'Association toulonnaise pour la communication est mise en demeure de se conformer, à l'avenir, pour la diffusion du service « Vitamine » aux stipulations de l'article 3-2 de la convention du 11 mars 2008, aux termes desquelles au moins 35 % de la totalité des chansons diffusées mensuellement entre 6 h 30 et 22 h 30 doivent être d'expression française, dont 25 % au moins du total provenant de nouveaux talents.