Décision n°2008-1079 du 25 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

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Expiration d'une autorisation de fréquence radioélectrique

Résumé. Une autorisation pour utiliser une fréquence radioélectrique pour la télévision locale expire le 31 mars 2015.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

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