Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expiration d'une autorisation de fréquence radioélectrique
Résumé. Une autorisation pour utiliser une fréquence radioélectrique pour la télévision locale expire le 31 mars 2015.
Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.