Décision n°2008-1079 du 25 novembre 2008

Article 2

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Article 2

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 19 décembre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 19 décembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Délai pour la diffusion numérique d'une chaîne locale

Résumé. Une société a trois mois pour commencer à diffuser une chaîne locale en numérique, sinon elle perd son autorisation.

La fréquence définie en annexe est attribuée à compter du 19 décembre 2008.
Si, dans un délai de trois mois à compter du 19 décembre 2008, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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