JORF n°0302 du 28 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'autorisation dont est titulaire l'association Télévision Loire 7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.


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Version 1

L'autorisation dont est titulaire l'association Télévision Loire 7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.