Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28-1 et 30 ;
Vu la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, modifiée par les décisions n° 2004-360 du 7 septembre 2004 et la décision n° 2005-680 du 6 septembre 2005, autorisant l'association Télévision Loire 7 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;
Vu la décision n° 2007-930 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 et la convention conclue le 7 mai 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation dont est titulaire l'association Télévision Loire 7 est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2009, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
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L'association est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 à la présente décision, conformément aux conditions techniques indiquées à ladite annexe, pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé TL7, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire.
1 version
L'exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention en annexe 2 à la présente décision.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon