Décision n°2008-1017 du 9 septembre 2008

Article 1

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Article 1

Dans l'article 14 du dispositif de la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008, les termes : « sous réserve du respect de l'article 9 de la présente décision » sont remplacés par les termes : « sous réserve du respect de l'article 13 de la présente décision ».

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer une référence d'article, passant de l'article 9 à l'article 13.

Dans l'article 14 du dispositif de la décision n° 2008-0836 de l'Autorité en date du 24 juillet 2008, les termes : « sous réserve du respect de l'article 9 de la présente décision » sont remplacés par les termes : « sous réserve du respect de l'article 13 de la présente décision ».

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