Les spécifications d'interface radioélectrique, en annexes de la présente décision, définissent les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve dans les bandes 4,5-7 GHz, 8,5-10,6 GHz, 24,05-27 GHz, 57-64 GHz et 75-85 GHz.
Décision n°2008-1014 du 9 septembre 2008
Article 2
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Les spécifications d'interface radioélectrique, en annexes de la présente décision, définissent les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences pour les dispositifs de niveaumétrie de cuve dans les bandes 4,5-7 GHz, 8,5-10,6 GHz, 24,05-27 GHz, 57-64 GHz et 75-85 GHz.