Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amende de 15.000€ contre la société X
Résumé. La société X doit payer une amende de 15 000 euros pour une infraction.
Une sanction pécuniaire d'un montant de 15 000 € (quinze mille euros) est prononcée à l'encontre de la société X.