Décision n°2008-0607 du 3 juin 2008

Article 3

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Article 3

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guyane).

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Utilisation des fréquences par un opérateur

Résumé. Un opérateur doit utiliser les fréquences qui lui sont attribuées dans la bande E-GSM 900 MHz, conformément aux décisions techniques.

L'opérateur se conforme aux décisions techniques d'utilisation des fréquences des bandes dans lesquelles il est autorisé à l'article 2 (Attribution de fréquences pour un réseau mobile en Guyane).

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