Décision n°2008-0568 du 20 mai 2008

Article 5

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Article 5

La décision n° 2005-1080 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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Abrogation d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée par une nouvelle règle.

La décision n° 2005-1080 susvisée est abrogée à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

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