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Règles d'utilisation des fréquences radio pour les réseaux sans fil
La spécification d'interface radioélectrique jointe en annexe définit les conditions techniques d'utilisation des fréquences par les installations d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques dans les bandes de fréquences 5 150-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz.