Décision n°2008-0568 du 20 mai 2008

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.

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Exécution et publication d'une décision sur les réseaux sans fil

Résumé. Le directeur général de l'Autorité doit appliquer cette décision, qui sera publiée après approbation par le ministre des communications électroniques.

Le directeur général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, après son homologation par le ministre chargé des communications électroniques, publiée au Journal officiel de la République française.

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