JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Article 2

Article 2

L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.


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L'utilisation des fréquences listées à l'article 1er de la présente décision est soumise au respect des conditions techniques d'utilisation fixées dans la décision n° 2008-0517.