Décision n°2008-0409 du 8 avril 2008

Article 4

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Article 4

TDF transmet à l'Autorité, annuellement et après audit, un catalogue décrivant les clés d'allocation des coûts, ainsi que des notes méthodologiques pour chacune d'elles. Ces documents sont publiés annuellement, hors valeurs des clés. Elle communique également en outre un document décrivant la mise en œuvre de chacune des clés par prestation dont les coûts ne peuvent être attribués de manière directe.

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Transmission annuelle de documents sur la répartition des coûts par TDF

Résumé. TDF doit fournir chaque année à l'Autorité un catalogue expliquant comment les coûts sont répartis, ainsi que des notes méthodologiques.

TDF transmet à l'Autorité, annuellement et après audit, un catalogue décrivant les clés d'allocation des coûts, ainsi que des notes méthodologiques pour chacune d'elles. Ces documents sont publiés annuellement, hors valeurs des clés. Elle communique également en outre un document décrivant la mise en œuvre de chacune des clés par prestation dont les coûts ne peuvent être attribués de manière directe.

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