JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 20

Article 20

TDF produit un compte de ses activités de production et réalise un exercice de réconciliation avec sa comptabilité sociale, selon le format explicité au 3c.iii de la présente décision. Ces éléments ne sont pas publiés.


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TDF produit un compte de ses activités de production et réalise un exercice de réconciliation avec sa comptabilité sociale, selon le format explicité au 3c.iii de la présente décision. Ces éléments ne sont pas publiés.