Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du prix de transfert dans les comptes séparés
Résumé. Le prix de transfert utilisé dans les comptes séparés est déterminé par les protocoles établis.
Le prix de transfert utilisé dans l'établissement des comptes séparés relevant du dispositif de séparation comptable est déduit des protocoles.