Décision n°2008-0403 du 3 avril 2008

Article 5

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Article 5

La décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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Abrogation d'une décision antérieure sur les fréquences radio

Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle décision.

La décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

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