Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision antérieure sur les fréquences radio
Résumé. Une ancienne décision sur les fréquences radio est annulée à partir de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle décision.
La décision n° 2002-1111 du 12 décembre 2002 susvisée est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.