Décision n°2008-0251 du 26 février 2008

Article 3

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Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.

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Conditions d'utilisation de fréquences pour Altitude Télécom

Résumé. La société Altitude Télécom doit respecter certaines conditions pour utiliser des fréquences radio jusqu'en 2026.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.

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