Décision n°2008-0251 du 26 février 2008

Article 4

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Article 4

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Télécom et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'une autorisation de fréquences

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter une décision accordant à Altitude Télécom l'utilisation de certaines fréquences pour ses services.

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude Télécom et publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.

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