Décision n°2008-0251 du 26 février 2008

Article 2

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Article 2

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Altitude Télécom

Résumé. Une autorisation d'utilisation de fréquences pour Altitude Télécom est valable jusqu'en 2026, avec des règles de renouvellement à connaître deux ans avant.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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