Décision n°2008-0229 du 26 février 2008

Article 3

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Article 3

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes.

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Exécution d'une décision sur les fréquences mobiles

Résumé. Un responsable est chargé de mettre en œuvre une décision concernant les fréquences attribuées à Orange France, qui sera publiée officiellement.

Le chef du service opérateurs et régulation des ressources rares de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange France et publiée au Journal officiel de la République française, accompagnée de ses annexes.

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