Décision n°2008-0229 du 26 février 2008

Article 1

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Article 1

L'article 2 (Modification des fréquences attribuées à Orange France) de la décision n° 2006-0239 susvisée est ainsi modifié :
« Les fréquences attribuées à la société Orange France sont :
― sur l'ensemble du territoire métropolitain :
― la bande duplex 890,1-900,1 MHz/935,1-945,1 MHz ;
― la bande duplex 1 713,1-1 736,9 MHz/1 808,1- 1 831,9 MHz ;
― uniquement sur les zones très denses :
― la bande duplex 900,1-902,5 MHz/945,1-947,5 MHz.
La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans le cas où une autorisation est délivrée sur le territoire métropolitain à un quatrième opérateur mobile 3G dans la bande de fréquences à 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, la société Orange France restitue les fréquences suivantes :
― en dehors des zones très denses, 18 mois après l'autorisation du quatrième opérateur : la bande duplex 899,9- 900,1 MHz/944,9-945,1 MHz ;
― dans les zones très denses, le 31 décembre 2012 : la bande duplex 899,9-902,5 MHz/944,9-947,5 MHz.
En outre, dans ce cas, il sera attribué à Orange France les fréquences suivantes :
― en dehors des zones très denses, 18 mois après l'autorisation du quatrième opérateur : la bande duplex 889,9- 890,1 MHz/934,9-935,1 MHz ;
― dans les zones très denses, le 31 décembre 2012 : la bande duplex 889,9-890,1 MHz/934,9-935,1 MHz.
De plus, la société Orange France ne devra pas créer de brouillage préjudiciable à ce quatrième opérateur par l'utilisation de la bande duplex 899,7-899,9/944,7-944,9 MHz.
Si aucune autorisation n'est délivrée à un nouvel entrant 3G dans la bande 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, il ne sera pas exigé à ce titre de restitution de spectre dans la bande 900 MHz. »

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Modification des fréquences attribuées à Orange

Résumé. Orange doit rendre certaines fréquences si un quatrième opérateur mobile arrive avant fin juin 2010.

L'article 2 (Modification des fréquences attribuées à Orange France) de la décision n° 2006-0239 susvisée est ainsi modifié :
« Les fréquences attribuées à la société Orange France sont :
― sur l'ensemble du territoire métropolitain :
― la bande duplex 890,1-900,1 MHz/935,1-945,1 MHz ;
― la bande duplex 1 713,1-1 736,9 MHz/1 808,1- 1 831,9 MHz ;
― uniquement sur les zones très denses :
― la bande duplex 900,1-902,5 MHz/945,1-947,5 MHz.
La description des zones très denses figure à l'annexe 3 de la présente décision.
Dans le cas où une autorisation est délivrée sur le territoire métropolitain à un quatrième opérateur mobile 3G dans la bande de fréquences à 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, la société Orange France restitue les fréquences suivantes :
― en dehors des zones très denses, 18 mois après l'autorisation du quatrième opérateur : la bande duplex 899,9- 900,1 MHz/944,9-945,1 MHz ;
― dans les zones très denses, le 31 décembre 2012 : la bande duplex 899,9-902,5 MHz/944,9-947,5 MHz.
En outre, dans ce cas, il sera attribué à Orange France les fréquences suivantes :
― en dehors des zones très denses, 18 mois après l'autorisation du quatrième opérateur : la bande duplex 889,9- 890,1 MHz/934,9-935,1 MHz ;
― dans les zones très denses, le 31 décembre 2012 : la bande duplex 889,9-890,1 MHz/934,9-935,1 MHz.
De plus, la société Orange France ne devra pas créer de brouillage préjudiciable à ce quatrième opérateur par l'utilisation de la bande duplex 899,7-899,9/944,7-944,9 MHz.
Si aucune autorisation n'est délivrée à un nouvel entrant 3G dans la bande 2,1 GHz avant le 30 juin 2010, il ne sera pas exigé à ce titre de restitution de spectre dans la bande 900 MHz. »

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