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Répartition des coûts fixes par La Poste
La Poste doit allouer les coûts fixes des travaux extérieurs sur les trois niveaux d'urgence, (J + 1), (J + 3) et (J + 7)) selon la règle d'allocation définie dans le 5° du III-3 de la présente décision, de manière à ce que 60 % des coûts fixes soient imputés aux produits (J + 1), 30 % aux produits (J + 3) et 10 % aux produits (J + 7).