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Règles de comptabilisation des coûts pour La Poste
Les règles de comptabilisation des coûts que La Poste doit appliquer à compter de l'exercice 2007 sont celles définies en annexe de la présente décision, sous réserve de la modification introduite par les dispositions de l'article 2 (Répartition des coûts fixes par La Poste).