Décision n°2008-0165 du 12 février 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les règles de comptabilisation des coûts que La Poste doit appliquer à compter de l'exercice 2007 sont celles définies en annexe de la présente décision, sous réserve de la modification introduite par les dispositions de l'article 2 (Répartition des coûts fixes par La Poste).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de comptabilisation des coûts pour La Poste

Résumé. La Poste doit suivre des règles spécifiques pour comptabiliser ses coûts à partir de 2007, avec une modification concernant l'allocation des coûts fixes.

Les règles de comptabilisation des coûts que La Poste doit appliquer à compter de l'exercice 2007 sont celles définies en annexe de la présente décision, sous réserve de la modification introduite par les dispositions de l'article 2 (Répartition des coûts fixes par La Poste).

Historique des versions

Source : Légifrance