Décision n°2008-0163 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire d'Orange France, SFR, Bouygues Télécom, Orange Caraïbe et SRR, est fixé à 12,1 % pour les années 2008 et 2009.

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Fixation du taux de rémunération du capital pour les opérateurs télécoms

Résumé. Un taux de rémunération du capital est fixé à 12,1 % pour les années 2008 et 2009 pour certaines entreprises de télécommunication.

Le taux de rémunération du capital nominal avant impôt, utilisé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire d'Orange France, SFR, Bouygues Télécom, Orange Caraïbe et SRR, est fixé à 12,1 % pour les années 2008 et 2009.

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