Décision n° 2008-0134

Article 2

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Article 2

Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.

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Désignation d'un responsable pour l'exécution d'une décision sur les fréquences radio

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer une décision sur la cession de fréquences radio dans les Deux-Sèvres.

Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.

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