JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 2

Article 2

Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.


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Version 1

Le chef du service Opérateurs et Régulation des ressources rares de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux titulaires, et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.