JORF n°0171 du 24 juillet 2008

Article 1

Article 1

L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.


Historique des versions

Version 1

L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.