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Approbation d'une cession de fréquences radio
L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.