Décision n° 2008-0134

Article 1

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Article 1

L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.

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Approbation d'une cession de fréquences radio

Résumé. L'Autorité donne son accord pour la vente d'une autorisation de fréquences radio dans les Deux-Sèvres.

L'Autorité approuve le projet de cession à la société Altitude Développement sur le territoire du département des Deux-Sèvres, de l'autorisation d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuée au conseil général des Deux-Sèvres par la décision n° 2008-0128 susvisée.

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