Décision n°2008-0128 du 29 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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Autorisation d'utilisation de fréquences

Résumé. Une autorisation d'utilisation de fréquences est accordée pour une durée déterminée, avec des règles claires pour son renouvellement.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences prend effet à compter de la date de la présente décision et a pour échéance le 24 juillet 2026. Deux ans au moins avant la date de son expiration, seront notifiés au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation et les motifs d'un refus de renouvellement.

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