Décision n°2008-0128 du 29 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des conditions pour l'utilisation de fréquences

Résumé. Le titulaire d'une autorisation d'utilisation de fréquences doit respecter les conditions prévues dans les annexes de la décision.

La présente autorisation d'utilisation de fréquences est notamment soumise au respect par le titulaire des conditions prévues aux annexes à la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance