Décision n°2008-0128 du 29 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le conseil général des Deux-Sèvres est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département des Deux-Sèvres.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio dans les Deux-Sèvres

Résumé. Le département des Deux-Sèvres peut utiliser une certaine bande de fréquences pour un réseau radio local.

Le conseil général des Deux-Sèvres est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département des Deux-Sèvres.

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