Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences radio dans les Deux-Sèvres
Le conseil général des Deux-Sèvres est autorisé à utiliser pour un réseau point à multipoint de boucle locale radio la bande de fréquences BLR 1 : 3 465-3 480 MHz et son duplex 3 565-3 580 MHz pour du service fixe sur le département des Deux-Sèvres.